Lexique des termes d'urbanisme.

En Bretagne, comme dans la France entière, des règles d'urbanisme s'appliquent.
Nous rappelons ici quelques mots clés qui sont utiles pour une meilleure compréhension des différentes étapes rencontrées dans le déroulement d'une construction, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, de locaux professionnels ou de bâtiments publics.

ardoise blancheur granite

Fonctionne avec la DIA, déclaration d'intention d'aliéner. Peut être renforcé ou non suivant qu'il se limite à la commune où au contraire la dépasse.

urbaniste saint brieuc

En l'absence de POS ou de PLU, la carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu et on pourrait la qualifier de "Mini-POS".
Souples dans leur construction et leur utilisation, les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne sont pas admises, à l’exception des travaux réalisés sur des constructions existantes ou des constructions et réalisations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les communes non dotées d’un PLU peuvent toujours élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. La carte communale offre à la commune la possibilité d’échapper, au moins partiellement, à l’application de la règle de constructibilité limitée.
Elles sont approuvées, après enquête publique, par délibération du conseil municipal, puis par le préfet et, comme les POS et PLU, sont opposables aux projets d’utilisation des sols et aux demandes d’autorisations d’urbanisme

french monument historique for sale

En Bretagne, plus que dans toute autre région française, la loi sur la protection du littoral est omniprésente.

plu atelier de la tour plu atelier de la tour

C'est, actuellement, le document d'urbanisme fondamental qui traduit un projet global d'aménagement et régit les règles d'occupation et d'utilisation des sols à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.
Par rapport au POS de 1967, dont l'éléboration a été décentralisée au niveau des communes en 1983,ses objectifs sont plus ambitieux et sa construction implique plus largement les habitants. Il se propose de compléter les objectifs du POS par :

  • le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
  • la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

  • Parmi les documents importants qui composent le PLU figurent notamment :
  • Le rapport de présentation, qui, en s'appuyant sur un diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement de la commune,
  • les orientations d’aménagement et de programmation,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
  • le règlement fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs,
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…).

  • Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Les sites internet des communes essaient dans la mesure du possible de mettre en ligne leurs PLU, les rendant ainsi plus accessibles aux utilisateurs que les POS "papiers" qui n'étaient que consultables en mairie.
    Le PLU est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
    C'est naturellement un document de travail incontournable pour l'architecte, qu'il travaille en rénovation ou en construction neuve.

    architecte urbaniste saint brieuc architecte urbaniste saint brieuc

    Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, et régissant pour chaque commune le droit d'utilisation du sol. Son régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967, et sa disparition a été organisée par la Loi dite "SRU", relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13 décembre 2000, puis la Loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).
    Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien sûr recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées, avant de les approuver.
    Les POS comportaient obligatoirement quatre parties :

  • le rapport de présentation,
  • le document graphique,
  • le règlement,
  • les annexes.
  • Les POS restent applicables et opposables aux tiers tant qu'ils n'ont pas été remplacés par des PLU. Ceux qui n'auraient pas été transformés en PLU, seront caducs au plus tard le 26 mars 2017.